Vous voulez acheter une voiture d’occasion et vous craignez de devoir payer un malus ? C’est une question fréquente, mais la réponse est souvent simple.
Ce guide vous explique clairement quand vous devez payer ce malus et comment le calculer, sans bla-bla.
L’essentiel à retenir sur le malus pour une voiture d’occasion
Voici les points clés à connaître tout de suite :
- Un nouveau malus s’applique à certaines voitures d’occasion à partir de 2026.
- Il vise les véhicules immatriculés depuis 2015 qui n’ont pas payé de malus écologique à l’origine.
- Cette taxe est due lors d’un changement de propriétaire, donc au moment de faire la nouvelle carte grise.
- Les modèles les plus touchés sont les SUV lourds, les berlines puissantes et les sportives.
- Il existe des exonérations : voitures électriques, hybrides rechargeables, véhicules d’avant 2015 ou pour les titulaires de la carte mobilité inclusion.
- Le montant du malus dépend du barème de l’année de première immatriculation du véhicule, avec une décote pour l’ancienneté.
Êtes-vous concerné par le malus sur une voiture d’occasion ?
Le malus écologique sur une voiture d’occasion ne s’applique pas à tout le monde. Pour savoir si le véhicule que vous voulez acheter est concerné, il doit répondre à des critères précis.
Les véhicules soumis au malus
Un véhicule d’occasion est soumis à cette taxe s’il se trouve dans l’une des situations suivantes lors de son changement de carte grise :
- Date d’immatriculation : Le véhicule doit avoir été immatriculé pour la première fois à partir du 1er janvier 2015.
- Véhicules importés de l’étranger : Si vous achetez une voiture d’occasion en dehors de la France pour l’immatriculer, vous paierez un malus.
- Anciens véhicules exonérés : Certains véhicules qui n’ont pas payé de malus lors de leur première immatriculation sont concernés s’ils sont revendus. C’est le cas des véhicules diplomatiques ou de ceux acquis par une personne titulaire de la carte mobilité inclusion (CMI).
- Véhicules transformés : Si un véhicule change de catégorie, par exemple une camionnette (CTTE) transformée en voiture particulière (VP), il devient soumis au malus.
Les modèles les plus souvent touchés sont ceux qui émettent beaucoup de CO2 ou qui sont lourds :
- Les SUV comme le Peugeot 5008 ou le Renault Koleos.
- Les berlines puissantes et les breaks.
- Les sportives de type Mercedes AMG ou Audi RS.
La clarification officielle : les véhicules « non rattrapés »
Une rumeur a circulé, laissant penser que toutes les vieilles voitures polluantes allaient être taxées. Le gouvernement a clarifié ce point pour rassurer les acheteurs. Si une voiture n’a pas payé de malus à sa sortie parce qu’elle était sous le seuil de l’époque, elle ne sera pas « rattrapée » plus tard.
Voici la déclaration officielle de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) :
le dispositif prévu à l’article 29 de la loi de finances ne change pas la règle selon laquelle on applique le barème de l’année de première immatriculation, de sorte que les véhicules qui n’ont pas été taxés lors de leur première immatriculation car ils étaient en-dessous des seuils de taxation ne seront pas « rattrapés » à la revente par le durcissement des barèmes.
Les cas d’exonération et les exceptions importantes
Heureusement, de nombreux véhicules d’occasion ne sont pas concernés par cette taxe. Voici les principaux cas où vous ne paierez pas de malus :
- Véhicules propres : Les voitures 100% électriques et/ou à hydrogène sont totalement exonérées.
- Hybrides rechargeables : La plupart des modèles hybrides rechargeables (PHEV) échappent également à la taxe.
- Ancienneté : Tous les véhicules dont la première immatriculation est antérieure à 2015 ne sont pas soumis au malus d’occasion.
- Handicap : Les véhicules accessibles en fauteuil roulant sont exonérés.
- Carte Mobilité Inclusion (CMI) : Une personne titulaire d’une CMI avec la mention « invalidité » (ou d’une carte d’invalidité militaire) est exonérée du malus pour l’achat d’un seul véhicule. L’exonération s’applique aussi si le véhicule est pour un enfant à charge titulaire de cette carte.
Comment est calculé le montant du malus occasion ?
Si le véhicule que vous visez est bien concerné, le calcul du montant du malus se fait en deux étapes simples : on prend le malus de l’époque, puis on lui applique une réduction pour son âge.
Le principe : le barème de l’année de 1ère immatriculation
La règle de base est simple : on ne paie pas le malus de 2026, mais celui qui était en vigueur l’année de la première mise en circulation du véhicule. Chaque année, le barème du malus écologique change.
Pour trouver l’information, il faut regarder la carte grise du véhicule :
- Le taux d’émission de CO2 est indiqué à la case V.7.
- La date de première immatriculation est à la case B.
Avec ces deux infos, vous pouvez retrouver le barème de l’année correspondante et connaître le montant de base du malus.
La décote pour ancienneté (abattement)
Une fois le montant de base trouvé, on applique une réduction qui dépend de l’âge du véhicule. Plus la voiture est vieille, plus la décote est importante. Le calcul se fait par période écoulée depuis la première immatriculation.
Coefficient de décote forfaitaire résultant de l’ancienneté du véhicule
- De 1 à 3 mois : 3%
- De 4 à 6 mois : 6%
- De 7 à 9 mois : 9%
- De 10 à 12 mois : 12%
- De 13 à 18 mois : 16%
- De 19 à 24 mois : 20%
- De 25 à 36 mois : 28%
- De 37 à 48 mois : 33%
- De 49 à 60 mois : 38%
- De 61 à 72 mois : 43%
- De 73 à 84 mois : 48%
- De 85 à 96 mois : 53%
- De 97 à 108 mois : 58%
- De 109 à 120 mois : 64%
- De 121 à 132 mois : 70%
- De 133 à 144 mois : 76%
- De 145 à 156 mois : 82%
- De 157 à 168 mois : 88%
- De 169 à 180 mois : 94%
- À partir de 181 mois : 100%
Le futur abattement kilométrique (à partir de 2027)
Une nouveauté est prévue dans la loi de finances. À partir du 1er janvier 2027, une décote supplémentaire pourra s’appliquer en fonction du kilométrage moyen de la voiture. Si elle a roulé plus de 20 000 km par an en moyenne, un abattement s’ajoutera à celui de l’ancienneté.
Abattement en fonction du kilométrage annuel moyen du véhicule
- Jusqu’à 20 000 km/an : 0%
- De 20 001 à 25 000 km/an : 1%
- De 25 001 à 30 000 km/an : 1,5%
- De 30 001 à 35 000 km/an : 2%
- De 35 001 à 40 000 km/an : 2,5%
- De 40 001 à 45 000 km/an : 3%
- À partir de 45 001 km/an : 3,5%
Exemples concrets de calcul du malus
Pour y voir plus clair, rien de mieux que des exemples pratiques.
Exemple 1 : Un SUV français acheté en 2026
Vous achetez un SUV immatriculé en France en juin 2018, qui émet 180 g/km de CO2.
- Malus de base en 2018 : Pour 180 g/km, le malus était de 9 050 €.
- Calcul de l’ancienneté : Entre juin 2018 et juin 2026, il s’est écoulé 8 ans (96 mois).
- Application de la décote : D’après le tableau, pour une ancienneté de 85 à 96 mois, la décote est de 53%.
- Montant final à payer : 9 050 € x (1 – 0,53) = 4 253,50 €.
Exemple 2 : Une berline importée d’Allemagne
Vous importez une BMW Série 3 de janvier 2022. Vous l’immatriculez en France en juillet 2025.
- Malus de base en 2022 : Le malus pour ce modèle était de 1 500 €.
- Calcul de l’ancienneté : Entre janvier 2022 et juillet 2025, il s’est écoulé 3 ans et 6 mois (42 mois).
- Application de la décote : Pour une ancienneté de 37 à 48 mois, la décote est de 33%.
- Montant final à payer : 1 500 € x (1 – 0,33) = 1 005 €.
Exemple 3 : Un utilitaire transformé en voiture
Vous achetez un utilitaire de mars 2025 (154 g/km de CO2) et le transformez en voiture de tourisme en décembre 2025.
- Malus de base en 2025 : Pour 154 g/km, le malus est de 2 049 €.
- Calcul de l’ancienneté : Il s’est écoulé 9 mois.
- Application de la décote : Pour une ancienneté de 7 à 9 mois, la décote est de 9%.
- Montant final à payer : 2 049 € x (1 – 0,09) = 1 864,59 €.
Les autres réductions possibles sur le malus CO2
En plus de la décote pour ancienneté, d’autres situations peuvent vous permettre de réduire le montant du malus à payer.
Réduction pour les familles nombreuses
Si votre foyer fiscal a au moins 3 enfants à charge au moment de l’immatriculation, vous pouvez bénéficier d’une réduction du malus. Cette réduction est calculée en fonction du taux de CO2 du véhicule.
Abattement pour les véhicules superéthanol E85
Les véhicules qui peuvent fonctionner au superéthanol E85 bénéficient d’un avantage. Les règles sont les suivantes :
- Pour les véhicules émettant moins de 250 g/km de CO2, un abattement de 40% est appliqué sur les émissions avant le calcul du malus.
- Pour les autres, une réduction de 2 chevaux fiscaux (CV) est appliquée sur la puissance administrative.
Cas des véhicules de société (personnes morales)
Les personnes morales (entreprises, associations) qui achètent un véhicule d’occasion d’au moins 8 places assises peuvent aussi avoir une réduction. L’abattement est de 90 g/km sur le taux de CO2 ou de 4 CV sur la puissance administrative.
FAQ : Questions fréquentes sur le malus voiture d’occasion
Comment connaître le montant exact du malus pour un véhicule ?
Pour être sûr, vous devez regarder la case V.7 (taux de CO2) et la case B (date de 1ère immatriculation) sur la carte grise. Ensuite, vous pouvez rechercher le barème de l’année correspondante. Le plus simple reste d’utiliser le simulateur officiel du coût de la carte grise sur le site service-public.gouv.fr.
Le malus s’applique-t-il si j’achète à un particulier ?
Oui. La taxe n’est pas liée au vendeur (particulier ou professionnel), mais à l’acte d’immatriculer le véhicule à votre nom. Le malus est à payer au moment de faire la nouvelle carte grise.
Les véhicules importés sont-ils concernés ?
Oui, et c’est même le cas le plus fréquent. Quand vous importez un véhicule d’occasion et que vous demandez sa première immatriculation en France, le malus s’applique en fonction de son année de mise en circulation à l’étranger.
Peut-on contester ou être exonéré du malus ?
Une contestation est possible uniquement en cas d’erreur de l’administration sur le calcul. Les cas d’exonération sont très limités et prévus par la loi : véhicule pour personne en situation de handicap (avec CMI), véhicule aménagé, etc. Il n’y a pas d’autre moyen d’y échapper si le véhicule est concerné.
Où trouver le simulateur officiel ?
Le seul outil fiable est celui du gouvernement. Vous le trouverez sur le site service-public.gouv.fr. Il calcule le coût total du certificat d’immatriculation, malus écologique inclus.
Avant de vous décider pour une voiture d’occasion, prenez le temps de vérifier ces deux informations sur la carte grise : l’année de première immatriculation et le taux d’émission de CO2 (case V.7). Ce simple réflexe vous évitera des mauvaises surprises et vous permettra de bien calculer le coût total de votre achat.
