Savoir si on a une Amende avec son Immatriculation : la Marche à Suivre

Vous avez un doute sur une éventuelle amende ? Vous voulez vérifier si votre véhicule a été flashé ?

Voici comment savoir si vous avez une contravention en utilisant votre numéro d’immatriculation.

Peut-on consulter ses amendes juste avec son immatriculation ?

La réponse est non. Vous ne pouvez pas consulter vos amendes uniquement avec votre plaque d’immatriculation.

Le système français ne permet pas de chercher des contraventions juste avec ce numéro. C’est une mesure de protection des données personnelles. Si n’importe qui pouvait consulter les amendes d’un véhicule, ça poserait de gros problèmes de confidentialité.

Pour accéder à vos infractions, vous devez avoir reçu un avis de contravention avec un numéro spécifique.

Les informations nécessaires pour consulter une amende

Pour vérifier votre dossier de contravention en ligne, vous avez besoin de plusieurs éléments précis.

Le numéro d’avis de contravention

C’est l’information principale. Ce numéro figure sur l’avis que vous recevez par courrier. Il contient généralement 10 à 14 chiffres.

Sans ce numéro, impossible de consulter votre amende en ligne. Vous le trouvez en haut de votre avis de contravention, clairement indiqué.

La date de l’avis

Vous devez aussi connaître la date de l’infraction ou celle de l’avis. Le site de l’ANTAI (Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions) demande cette information pour sécuriser l’accès.

Le numéro d’immatriculation

Votre plaque d’immatriculation sert de donnée complémentaire. Elle confirme que vous êtes bien le titulaire de la carte grise du véhicule concerné.

Comment consulter vos amendes en ligne

Le service officiel pour consulter vos contraventions est le site de l’ANTAI. C’est gratuit et accessible 24h/24.

Sur le site de l’ANTAI

Rendez-vous sur le site antai.gouv.fr. C’est le seul site officiel pour consulter et payer vos amendes en ligne.

Voici la marche à suivre :

• Cliquez sur « Désignation ou paiement »
• Entrez votre numéro d’avis de contravention
• Renseignez votre plaque d’immatriculation
• Indiquez la date de l’avis
• Validez pour accéder à votre dossier

Vous voyez alors le détail de l’infraction : nature, montant, date limite de paiement. Vous pouvez aussi payer directement en ligne par carte bancaire.

Par téléphone

Un service téléphonique existe aussi. Le numéro est le 0 806 60 66 06 (service gratuit + prix d’un appel).

Un serveur vocal vous guide. Vous devez taper votre numéro d’avis de contravention avec les touches du téléphone. Ce service fonctionne 24h/24 et 7j/7.

Que faire si vous n’avez pas reçu d’avis de contravention

Parfois, vous soupçonnez une amende mais vous n’avez rien reçu par courrier. Plusieurs cas de figure existent.

Vérifier votre adresse sur la carte grise

Les avis de contravention sont envoyés à l’adresse indiquée sur votre carte grise. Si vous avez déménagé sans mettre à jour ce document, vous ne recevrez rien.

Vous avez 1 mois après un déménagement pour déclarer votre nouvelle adresse. Sinon, vous risquez de recevoir une amende majorée sans même avoir vu l’avis initial.

Contacter le Trésor Public

Si vous pensez avoir une amende mais que vous n’avez rien reçu, contactez le centre des finances publiques. Ils peuvent vérifier si un dossier existe à votre nom.

Vous pouvez les joindre par téléphone ou vous rendre directement au guichet. Préparez votre numéro d’immatriculation et votre identité.

Les délais d’envoi

Un avis de contravention pour excès de vitesse constaté par radar arrive généralement entre 5 et 15 jours après l’infraction. Pour un stationnement, c’est souvent plus rapide.

Si vous avez été flashé il y a 3 semaines et que vous n’avez rien reçu, patientez encore un peu. Le délai peut atteindre 1 mois dans certains cas.

Les différents types d’infractions consultables

Toutes les contraventions ne se consultent pas de la même façon. Voici les principales catégories.

Excès de vitesse

C’est l’infraction la plus fréquente. Les radars automatiques flashent votre véhicule et un avis part automatiquement au titulaire de la carte grise.

Le montant varie selon le dépassement :

• Moins de 20 km/h (hors agglomération) : 68€
• Entre 20 et 30 km/h : 135€
• Entre 30 et 40 km/h : 135€
• Plus de 40 km/h : 135€ + convocation au tribunal

Stationnement

Les amendes de stationnement (FPS – Forfait Post-Stationnement) fonctionnent différemment. Vous recevez un avis directement sur votre pare-brise ou par courrier.

Le montant dépend de la ville : généralement entre 17€ et 50€. Vous pouvez aussi consulter et payer ces amendes sur le site de l’ANTAI.

Autres infractions automatisées

D’autres infractions sont détectées automatiquement :

• Feu rouge grillé
• Non-respect des distances de sécurité
• Circulation sur voie interdite
• Téléphone au volant (dans certaines zones équipées)

Toutes ces contraventions passent par le système ANTAI et se consultent en ligne avec votre numéro d’avis.

Contester une amende

Vous pensez que l’amende est injustifiée ? Vous pouvez la contester, mais il faut respecter une procédure précise.

Les délais pour contester

Vous avez 45 jours après réception de l’avis pour contester. Si vous dépassez ce délai, vous devrez d’abord payer l’amende majorée avant de pouvoir contester.

La procédure en ligne

La contestation se fait aussi sur le site de l’ANTAI. Vous devez :

• Vous connecter avec votre numéro d’avis
• Cliquer sur « Contester »
• Expliquer les raisons de votre contestation
• Joindre des justificatifs (photos, attestations, etc.)

Vous recevrez une réponse par courrier dans les semaines suivantes. En attendant, vous ne devez pas payer l’amende.

Les motifs valables

Tous les motifs ne sont pas acceptés. Voici ceux qui fonctionnent :

• Vous n’étiez pas le conducteur (avec désignation du vrai conducteur)
• Votre véhicule était volé au moment de l’infraction
• Erreur sur la plaque d’immatriculation
• Vous avez déjà payé cette amende
• Le radar était mal homologué (rare et difficile à prouver)

Questions fréquentes

Combien de temps garde-t-on une trace des amendes ?

Les amendes restent dans votre dossier au Trésor Public tant qu’elles ne sont pas payées. Une fois payées, elles n’apparaissent plus sur les services en ligne après quelques mois.

Les points retirés restent sur votre permis pendant 2 à 3 ans selon l’infraction.

Peut-on payer en plusieurs fois ?

Non, les amendes se paient en une seule fois. Il n’existe pas de système de paiement échelonné pour les contraventions.

Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez demander un délai de paiement au Trésor Public, mais ce n’est pas automatique.

Que se passe-t-il si on ne paie jamais ?

L’amende sera majorée une première fois. Si vous ne payez toujours pas, le Trésor Public peut :

• Faire opposition sur votre compte bancaire
• Saisir une partie de votre salaire
• Immobiliser votre véhicule
• Dans les cas graves, engager des poursuites judiciaires

Les intérêts et les frais s’accumulent. Une amende de 68€ peut finir par coûter plusieurs centaines d’euros.

Comment récupérer ses points ?

Vous ne récupérez pas vos points en payant l’amende. Ils reviennent automatiquement après un délai sans infraction :

• 6 mois pour une infraction à 1 point
• 2 ans pour les autres infractions (si aucune nouvelle infraction)
• 3 ans pour les infractions plus graves

Vous pouvez aussi faire un stage de récupération de points qui vous rend 4 points maximum. Vous ne pouvez en faire qu’un par an.

Les arnaques à éviter

Attention aux faux sites qui ressemblent au site officiel de l’ANTAI. Certains vous font payer des frais supplémentaires ou volent vos données bancaires.

Vérifiez toujours que vous êtes bien sur antai.gouv.fr. Les autres sites avec des noms proches sont souvent des arnaques.

Ne communiquez jamais vos informations bancaires par téléphone à quelqu’un qui prétend être de l’ANTAI. Le service officiel ne vous appelle jamais pour demander un paiement.

Si vous recevez un SMS ou un email vous demandant de payer une amende via un lien, méfiez-vous. Les vrais avis arrivent toujours par courrier postal en premier.