Problème Démarrage Voiture : les 9 Causes Principales
Votre voiture refuse de démarrer ce matin ? Un simple clic, un silence total, ou un moteur qui…
Vous avez commis une infraction filmée par un radar automatique ou une caméra de surveillance ? Vous vous demandez quand l’avis de contravention va arriver dans votre boîte aux lettres ?
Voici les délais exacts de réception d’une amende vidéo-verbalisation et ce qui peut les rallonger.
La vidéo-verbalisation est un système de surveillance automatisé qui utilise des caméras pour constater certaines infractions au code de la route. Contrairement aux radars fixes qui flashent uniquement les excès de vitesse, ce dispositif filme plusieurs types d’infractions.
Les caméras enregistrent les images, puis un agent de police municipale ou nationale visionne les vidéos et valide l’infraction. C’est lui qui décide d’envoyer ou non l’avis de contravention.
La vidéo-verbalisation peut sanctionner :
Le système ne remplace pas les contrôles classiques. Il vient en complément pour surveiller des zones à risque ou des carrefours dangereux.
À savoir : Les caméras de vidéo-verbalisation ne flashent pas. Vous ne savez donc pas forcément que vous avez été filmé au moment de l’infraction.
Le code de la route fixe un délai maximum de 5 jours pour l’envoi de l’avis de contravention après constatation de l’infraction. Ce délai court à partir du moment où l’agent de police a visionné les images et validé l’infraction.
Dans les faits, vous recevez généralement l’avis entre 7 et 15 jours après l’infraction. Ce temps inclut le traitement du dossier et l’acheminement postal.
Plusieurs facteurs influencent le temps de réception :
Dans certains cas, le délai peut atteindre 3 à 4 semaines. Cependant, si vous ne recevez rien après 45 jours, l’infraction a probablement été classée sans suite.
Exemple concret : Vous grillez un feu rouge filmé par une caméra de vidéo-verbalisation le 10 janvier. L’agent visionne la vidéo le 12 janvier et valide l’infraction. L’avis de contravention part le 15 janvier et arrive chez vous le 20 janvier. Soit 10 jours après l’infraction.
Comprendre le processus vous aide à savoir où en est votre dossier.
La caméra filme l’infraction et enregistre automatiquement la date, l’heure et le lieu. Le système capture aussi votre plaque d’immatriculation.
Un agent de police municipale ou nationale visionne la vidéo dans les jours suivants. Il vérifie que l’infraction est bien caractérisée. Si les images sont floues ou si le doute existe, il classe le dossier sans suite.
Les autorités interrogent le fichier des cartes grises pour identifier le propriétaire du véhicule. L’avis de contravention est envoyé à l’adresse figurant sur la carte grise.
L’avis part par courrier simple. Il contient :
Attention : Si votre adresse sur la carte grise n’est pas à jour, vous ne recevrez pas l’avis. Mais ça ne vous dispense pas de payer. L’amende sera majorée automatiquement après 45 jours.
Vous pensez avoir commis une infraction filmée mais vous n’avez rien reçu ? Plusieurs cas de figure existent.
Si votre adresse est correcte et que vous n’avez rien reçu après 45 jours, deux possibilités : soit l’infraction a été classée, soit le courrier s’est perdu.
Connectez-vous sur le site de l’ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions). Vous pouvez consulter votre dossier d’infraction en ligne avec :
Le système vous indique si une contravention est en cours et son statut.
Bon à savoir : Même si vous ne recevez pas l’avis, l’amende existe dans le système. Après 45 jours sans paiement ni contestation, elle passe automatiquement en amende majorée.
Le montant de l’amende dépend de la classe de contravention. La vidéo-verbalisation concerne principalement les contraventions de classe 4.
| Type d’infraction | Montant normal | Montant minoré | Montant majoré |
|---|---|---|---|
| Feu rouge grillé | 135 € | 90 € | 375 € |
| Téléphone au volant | 135 € | 90 € | 375 € |
| Absence de ceinture | 135 € | 90 € | 375 € |
| Voie de bus | 135 € | 90 € | 375 € |
| Stationnement gênant | 135 € | 90 € | 375 € |
Vous avez 15 jours pour payer au tarif minoré (90 €) et 45 jours pour payer au tarif normal (135 €). Passé ce délai, l’amende passe à 375 €.
Vous estimez que l’infraction n’est pas justifiée ? Vous pouvez contester l’amende, mais il faut respecter certaines règles.
Vous pouvez contester si :
En revanche, dire « je n’ai pas vu la caméra » ou « je ne me souviens pas » ne constitue pas un motif valable.
Vous avez 45 jours à partir de la réception de l’avis pour contester. Passé ce délai, c’est trop tard.
Pour contester, vous devez :
Important : Tant que votre contestation est en cours, vous ne devez pas payer l’amende. Le paiement équivaut à reconnaître l’infraction et rend la contestation impossible.
Les autorités examinent votre dossier. Cela prend généralement plusieurs semaines, voire plusieurs mois.
Trois issues possibles :
Si quelqu’un d’autre conduisait votre véhicule, vous devez désigner le conducteur responsable. Vous ne pouvez pas simplement dire « ce n’était pas moi » sans donner d’identité.
La procédure :
L’amende sera alors transférée au véritable conducteur. Si vous refusez de désigner quelqu’un, vous restez responsable et devez payer.
Si l’infraction a été commise après la vente ou le vol de votre véhicule, fournissez :
Votre responsabilité sera dégagée si vous prouvez que vous n’étiez plus propriétaire au moment de l’infraction.
Si vous avez déménagé et que l’avis est envoyé à votre ancienne adresse, vous êtes quand même responsable. La loi vous oblige à mettre à jour votre carte grise dans le mois suivant un changement d’adresse.
Ne pas le faire constitue une infraction supplémentaire (amende de 135 €).
Cas concret : Vous déménagez le 1er mars mais ne changez votre adresse sur la carte grise que le 15 avril. Une infraction filmée le 20 mars génère un avis envoyé à votre ancienne adresse. Vous ne le recevez pas. L’amende sera quand même majorée après 45 jours, et vous risquez une amende supplémentaire pour non-mise à jour de la carte grise.
Certaines erreurs aggravent votre situation et vous coûtent plus cher.
Ne rien faire est la pire solution. L’amende ne disparaît pas d’elle-même. Elle passe automatiquement en amende majorée après 45 jours, puis peut générer des poursuites.
Le paiement de l’amende équivaut à reconnaître l’infraction. Vous ne pouvez plus contester après avoir payé. Si vous voulez contester, ne payez surtout pas (mais versez la consignation).
Une contestation sans preuve a très peu de chances d’aboutir. Les autorités ont les images vidéo qui prouvent l’infraction. Votre parole seule ne suffit pas.
Vous déménagez ? Mettez à jour votre carte grise rapidement. Sinon, vous ne recevrez pas les avis et les amendes seront majorées automatiquement.
Oui, dans certains cas. Si le traitement du dossier prend du temps ou si les images nécessitent une expertise, vous pouvez recevoir l’avis jusqu’à 12 mois après l’infraction.
Cependant, la procédure de vidéo-verbalisation impose normalement un traitement rapide. Les délais de plusieurs mois restent exceptionnels.
Si vous recevez plusieurs avis de contravention en même temps pour des infractions commises à des dates différentes, c’est souvent dû à un retard de traitement.
Vous devez traiter chaque amende séparément. Si vous contestez, faites une requête distincte pour chaque infraction.
Non. Le fait de recevoir l’avis tardivement n’annule pas l’infraction. Tant que vous recevez l’avis dans les 12 mois suivant l’infraction, la procédure est valable.
La seule exception : si vous prouvez que le retard vous a empêché de contester dans les délais légaux et que vous avez un motif sérieux de contestation.
Vous recevez généralement une amende de vidéo-verbalisation entre 7 et 15 jours après l’infraction. Ce délai peut atteindre 3 à 4 semaines selon le volume de dossiers à traiter.
Dès réception de l’avis, vous avez trois options :
Ne laissez jamais passer le délai de 45 jours. Passé ce délai, l’amende passe à 375 € et vous ne pouvez plus contester.
Gardez toujours votre carte grise à jour. C’est votre responsabilité, et ça vous évite de rater des avis importants.